Avis de mise à l’enquête publique du projet de modification n°3 du PLUI de l’ex- Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune d’AVROULT
Par arrêté n°485-26 en date du 14 avril 2026, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’ex-CCCF sur la commune d’Avroult.
Cette révision a pour objet la modification du plan de zonage du PLUI de l’ex-CCCF sur la parcelle ZC1 afin de permettre la réalisation d’un projet d’accueil pour enfants et adolescents en protection de l’enfance pour l’association le Regain.
Cette enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs du 26 mai 2026 à 8h00 au 26 juin 2026 à 17h00.
A cet effet, Monsieur Dominique BOGAERT, Responsable de projets informatiques, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Francis MACQUART, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille.
Pendant le délai susvisé, le dossier de modification du PLUI sera consultable à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et en mairie d’Avroult, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr.
Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :
A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
- Le mardi 26 mai 2026 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 26 juin 2026 de 14h00 à 17h00
En mairie d’Avroult :
- Le vendredi 5 juin 2026 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 19 juin 2026 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur les registres d’enquête papier déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie d’Avroult ;
- Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant :
- Soit par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr
- Soit par écrit au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : « Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLUI de l’ex-CCCF, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX »
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis.
Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie d’Avroult, à leurs jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer à l’adresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.