Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Le SPANC est un service chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations d’assainissement non collectif.
L’assainissement non collectif est géré par la CAPSO sur l’ensemble du territoire.
Service public d’assainissement non collectif
Tél : 03 74 18 20 40
Mail : spanc@ca-pso.fr
Demande de contrôle en cas de vente d’un bien immobilier
Lors d’une vente d’un bien immobilier, un rapport de visite du SPANC est nécessaire attestant le contrôle de la conformité de l’installation d’assainissement. La prise de rendez-vous est uniquement par téléphone au 03 74 18 20 40. La redevance pour ce contrôle est de 150€ TTC. La facture est perçue et envoyée par le Trésor Public à l’issue du contrôle.
Pour en savoir plus :