Enquête publique de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse
Par arrêté n°507-24 en date du 12 mars 2024, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse, en vue de la création d’une gendarmerie.
Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 15 avril 2024 à 8h00 au 15 mai 2024 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public :
- Sous forme papier à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairie d’Helfaut, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
- En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à l’adresse suivante : www.ca-pso.fr;
Monsieur Michel Duvet, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants :
A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer :
- Le lundi 15 avril 2024 de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00
En mairie de Longuenesse :
- Le jeudi 25 avril 2024 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 3 mai 2024 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur les registres d’enquête papier déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Longuenesse ;
- Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant :
- Soit par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr
- Soit par écrit au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : « Enquête publique sur la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX »
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis.
Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie de Longuenesse à leurs jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer à l’adresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
Documents
1. Partie administrative
2. Pièces techniques
Évaluation environnementale
- Décision MRAE KparK
- AVIS PLUI MEC 1
- Compte rendu de visite
- Dossier réduction aléa ruissellement
- Évaluation environnementale stratégique – Résumé non technique
- Évaluation environnementale stratégique
- Études Zones Humides
- Note de réponse MRAE