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Projet de modification du PLUI pour l’ex-CCCF

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Enquête publique du projet de modification n°2 du PLUI de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues

Par arrêté n°519-24 en date du 20 mars 2024, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues.

Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 29 avril 2024 à 8h00 au 29 mai 2024 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public :

  • Sous forme papier à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairie d’Helfaut, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
  • En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à l’adresse suivante : www.ca-pso.fr;

Monsieur Dominique Correia, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants :

A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer :

  • Le lundi 29 avril 2024 de 9h00 à 12h00
  • Le mercredi 29 mai 2024 de 14h00 à 17h00

En mairie de Coyecques :

  • Le mardi 7 mai 2024 de 9h00 à 12h00

En mairie de Fauquembergues :

  • Le jeudi 16 mai 2024 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :

  • Sur les registres d’enquête papier déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Longuenesse ;
  • Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant :
    • Soit par écrit au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : « Enquête publique sur la procédure de modification n°2 PLUi de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX »

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis.

Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies de Fauquembergues et de Coyecques, à leurs jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer à l’adresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.

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