Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols au sein de l’agglomération.
Lorsque la CAPSO réalise des opérations d’aménagements et modifie le PLUI, cela est soumis à enquête publique.
Elles ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public. Retrouvez les dernières consultations et enquêtes publiques.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal et déplacement (PLUI-D)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est le document de référence en matière de planification, d’aménagement et de gestion d’occupation des sols à l’échelle des communes. Il fixe les grandes orientations de développement portées par les collectivités et fixe les règles d’urbanisme permettant d’instruire les demandes telles que les permis de construire ou les déclarations préalables de travaux. Celui-ci aura également vocation à tenir lieu de plan de mobilité (PDM). Cet outil de planification définit les grands principes d’organisation de la mobilité des personnes, du transport des marchandises, de la circulation et du stationnement sur le territoire de la CAPSO pour les 15 prochaines années. Il vise à définir le cadre des mobilités de demain.
La CAPSO a initié l’élaboration de ce document par une délibération votée en décembre 2022. Afin de construire un projet de territoire global et cohérent, ce PLU sera intercommunal, et portera donc sur l’ensemble du territoire des 53 communes.
Dès l’approbation du PLUi-D, il fixera les règles générales d’utilisation du sol sur tout le territoire de l’agglomération.
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le RLPI de l’ex-CASO Couvre les 25 communes de l’ex-communauté d’agglomération de Saint-Omer (CASO) : Arques, Bayenghem-lez-Eperlecques, Blendecques, Campagne-lez-Wardrecques, Clairmarais, Eperlecques, Hallines, Helfaut, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Racquinghem, Saint-Omer, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Salperwick, Serques, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Wardrecques, Wizernes et Zouafques.
L’installation d’une publicité ou d’une enseigne doit être conforme à des conditions de densité et de format. Elle doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable, à déposer en mairie.
Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Omer (PSMV)
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est un document d’urbanisme dédié au site patrimonial remarquable de Saint-Omer qui couvre le centre-ville.
Il permet la définition d’un projet urbain adapté aux particularités des quartiers anciens. Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 décembre 2023.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Omer est le document de planification qui définit, à long terme, les orientations en matière d’aménagement du territoire sur la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) et la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL). Approuvé le 25 juin 2019 par les élus du Pôle Métropolitain Audomarois (PMA), il fait actuellement l’objet d’une modification simplifiée afin d’intégrer l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), issu de la loi Climat et Résilience de 2021.
Ainsi, d’ici 2050, tout nouvel espace artificialisé devra être compensé par la renaturation ou la désartificialisation d’autres surfaces afin d’atteindre un équilibre. Cette loi vise à limiter l’artificialisation des sols, qui entraîne de nombreuses problématiques : perte de biodiversité, réduction des terres agricoles, dégradation des sols et diminution de leur capacité à absorber le CO2 et l’eau.
La mise en œuvre du ZAN repose sur une trajectoire à définir dans les documents de planification à toutes les échelles. Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) a ainsi été modifié et approuvé le 21 novembre 2024 afin de fixer un cadre régional jusqu’en 2030. C’est désormais au SCoT de préciser les modalités locales d’application du ZAN. La procédure a été prescrite par un arrêté du Président du PMA le 4 décembre 2024