Avis de mise à disposition du public de la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) avec Opération de Restauration Immobilière (ORI) – Centres historiques d’Aire-sur-la-Lys et de Saint-Omer 2024-2028.
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat comme l’OPAH-RU ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles tendent à améliorer l’offre de logements, en particulier locatifs. Elles sont mises en œuvre dans le respect des équilibres sociaux, de la sauvegarde du droit des occupants et des objectifs du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ainsi que du programme local de l’habitat. Ces opérations donnent lieu à une convention entre l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’Etat.
Cette convention précise :
- Les périmètres de l’opération ;
- Le montant total des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence nationale de l’habitat, l’Etat et, la CAPSO pour l’amélioration de l’habitat et les actions d’accompagnement prévues ;
- Les actions d’accompagnement et d’amélioration du cadre de vie prévues par la CAPSO ;
- Les actions destinées à assurer le respect de la diversité de la population dans les quartiers, à maintenir le caractère social de l’occupation des logements et à favoriser le maintien sur place des occupants ;
Comme l’impose l’article L303-1 de Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de convention est mis à disposition du public pendant un mois du 1er février 2024 au 29 février 2024.
Le document est consultable auprès de la Direction Habitat de la CAPSO localisé à la Maison de l’Habitat (du lundi de 10h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00).
A l’issue de cette période, le Président de la CAPSO apposera sa signature sur la convention à posteriori transmise aux services de l’Etat.
Après sa signature, la convention pourra être consultée à la CAPSO pendant sa durée de validité.