Avis de mise à l’enquête publique du projet de révision allégée n°9 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Tilques
Par arrêté n°306-26 en date du 24 février 2026, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision allégée n°9 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Tilques.
Cette révision a pour objet la réalisation d’un projet d’intérêt général, consistant en la construction de 5 logements pour personnes âgées « de type béguinage » sur la parcelle AC323.
Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 20 avril 2026 à 8h00 au 20 mai 2026 à 17h00.
A cet effet, Monsieur Jean-Paul DELVART, Cadre dans un établissement bancaire, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Patrice CHASSIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille.
Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée du PLUI sera consultable à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et en mairie de Tilques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr.
Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :
A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
- Le lundi 20 avril 2026 de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 20 mai 2026 de 14h00 à 17h00
En mairie de Tilques :
- Le mardi 28 avril 2026 de 9h00 à 12h00
- Le lundi 11 mai 2026 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur les registres d’enquête papier déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Tilques ;
- Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant :
- Soit par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr
- Soit par écrit au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : « Enquête publique sur le projet de révision allégée n°9 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX »
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis.
Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Tilques, à leurs jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer à l’adresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.