Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°6 du PLUI de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de Audincthun et Febvin-Palfart
Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues.
Cette procédure a pour objet la suppression de l’emplacement réservé ER 2.6 sur la commune d’Audincthun et de l’emplacement réservé ER 4.3 sur la commune de Febvin-Palfart.
Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, cette modification peut être réalisée par la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme.
Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°077-25 du 10 avril 2025, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2, rue Albert Camus à LONGUENESSE) et dans les mairies de Audincthun et Febvin-Palfart pendant une durée de 33 jours, du 6 octobre au 7 novembre 2025 inclus.
Il sera tenu à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLUI pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.