LEADER

Avec LEADER, développons ensemble votre projet

Sous quelles conditions ?

• Le projet doit correspondre à la stratégie locale de développement (Cf. fiches actions et grilles de sélection des projets ci-dessous).
• Le projet ne doit pas avoir commencé avant le 01/01/2023, ni être achevé avant la réception de la demande d’aide (sauf régime d’aide d’Etat)
• Le projet doit obtenir un co-financement public national (État, Région, Département, CAPSO, CCPL, commune…) qui permettra d’appeler des financements européens (sauf pour les porteurs publics et organismes qualifiés de droit public). Le projet ne doit obtenir aucun autre financement européen.
• Le porteur du projet doit apporter la preuve du coût raisonnable des dépenses présentées (comparaison de devis, marchés publics…)
• Le porteur du projet doit avoir la capacité de régler par avance les dépenses prévues ; la subvention européenne n’interviendra qu’en remboursement sur présentation de justificatifs
• Une fois le projet réalisé et payé, le porteur de projet s’engage à maintenir ses investissements et à communiquer sur la participation des financements LEADER.

Quelle stratégie locale de développement ?

Le diagnostic effectué dans le cadre de la candidature du territoire au programme LEADER a fait apparaître la nécessité de « Faire des transitions le moteur de l’économie locale ». Pour répondre à cet objectif, la stratégie locale de développement fixe 5 axes stratégiques :

Quelles étapes ?

1. J’ai un projet
2. Je consulte les conditions énumérées ci-dessus, la fiche action et la grille de sélection correspondant à mon projet
3. Je contacte l’équipe technique (voir contacts ci-dessous)
4. Avec l’appui de l’équipe technique, je rassemble les pièces obligatoires à toute demande de subvention LEADER
5. Je créé mon compte sur Euro-PAC et y dépose mon dossier de demande de subvention
6. Une fois considéré complet, mon dossier est noté par un comité technique
7. Avec l’aide de l’équipe technique et en tenant compte de l’avis du comité technique, je prépare mon audition en comité de programmation
8. Après avis favorable du comité de programmation, je signe une convention avec la CAPSO, le Groupe d’Action Locale et la Région, qui fixe les droits et obligations de chacun et le montant maximum de la subvention allouée
9. Une fois le projet réalisé et toutes les factures acquittées, je constitue mon dossier de demande de paiement avec l’aide de l’équipe technique
10. Je dépose mon dossier de demande de paiement
11. Une fois le dossier de demande de paiement considéré complet et la réalisation effective des investissements prévus constatée sur site, je perçois la subvention