Nouvelle tarification des déchets : questions/réponses
Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) ?
La TEOMI est une taxe ayant pour but de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers sur le territoire ; elle est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties. A la différence de la TEOM actuelle, elle inclut une part incitative permettant ainsi de valoriser les bons trieurs et d’encourager chaque usager à réduire ses ordures ménagères avec une facturation qui prend en compte les gestes de tri et de réduction de chaque foyer. La part incitative ne concerne que les bacs à ordures ménagères (bacs verts).
Pourquoi cette taxe est-elle mise en place ?
La TEOMI vise à encourager les citoyens à produire moins de déchets et à adopter des comportements plus responsables en matière de recyclage et de réduction des déchets, afin de limiter l’impact environnemental, et répondre aux exigences de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) qui impose une réduction des déchets ménagers et assimilés ainsi qu’une augmentation du taux de valorisation des emballages ménagers.
Comment est calculé le montant de ma future taxe TEOMI ?
Elle comprendra une part fixe basée sur la valeur locative de votre logement (comme cela figure actuellement sur votre taxe foncière ligne TEOM). Mais cette part sera minorée par rapport au montant actuellement payé.
Ce qui est nouveau : une part variable en fonction du volume (dès 2026) et du nombre de sorties (à partir de 2027) du bac à ordures ménagères sur l’année. La facturation n’’intégrera pas les sorties du bac jaune.
Puis-je influencer le montant de ma taxe TEOMI ?
Oui ! Pour l’année 2026, seul le volume du bac sera pris en compte dans le calcul de la part variable, et non le nombre de levées. Cette période vous permettra ainsi de modifier vos habitudes, et de réduire vos déchets de manière progressive. Si le nombre de levées est supérieur au forfait, vous ne serez donc pas pénalisés.
À partir de 2027, la part variable intègrera le nombre de levées du bac et un système de bonus / malus sera mis en place.
Est-ce-que tout le monde est concerné par la TEOMI ?
Oui, tous les logements du territoire de la CAPSO sont concernés.
A quoi servent les puces installées sur mes bacs ?
L’intégration d’une puce sur le bac ordures ménagères permet à chaque levée d’identifier le bac et son volume et de l’associer au propriétaire du logement. Ces données sont transmises au logiciel de facturation.
A combien de levée de bacs ai-je le droit ? Quel sera le montant ?
Pour 2027, le forfait comprend 22 levées avec un Bonus-malus plafonné à 4 levées en plus ou moins avec :
- Un bonus pour les usagers qui sortiront moins leur bac que prévu dans le forfait.
- Un malus pour les usagers qui sortiront plus leur bac que prévu dans le forfait.
Grâce à l’application Montri (disponible sur Google Play et App Store) vous pourrez retrouver dès le 1er août 2025 toutes les informations liées à la tarification incitative et au service de gestion des déchets, notamment les estimations du montant de facture grâce au simulateur, la géolocalisation des bornes, les accès en déchèteries, le calendrier de collecte, la demande de composteurs…
Quelle sera la taille de mon bac à ordures ménagères (couvercle vert ou gris) et de mon bac Emballage (couvercle jaune) ?
Ils seront adaptés au nombre d’occupants dans le foyer. Une nouvelle grille de dotation des bacs a été élaborée par la collectivité. Le volume des bacs a été revu, et tient compte du détournement des bio déchets vers les composteurs individuels, collectifs et les abri-bacs (ces deux derniers seront progressivement déployés à compter de 2025), ainsi que des emballages dans le cadre de l’extension des consignes de tri. La règle de dotation est intangible*, il n’est pas possible pour l’usager de disposer d’un bac d’un volume autre que celui prescrit dans la grille de dotation.
Dans le cadre du démarchage pour la dotation de bacs roulants en vue de la mise en place de la tarification incitative, les enquêteurs adapteront le volume des bacs en fonction de la nouvelle grille.
*Pour autant, ce volume pourra être adapté aux familles d’accueil, aux assistantes maternelles ou personnes nécessitants un accompagnement médical. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’en informer l’enquêteur lors de son passage.
J’ai eu une dotation en bacs d’un volume trop grand par rapport à mes habitudes de consommation
Le volume des bacs est basé sur la grille de dotation en fonction de la composition familiale. Si vous avez des habitudes de consommation générant peu de déchets, vous sortirez votre bac moins souvent. Il sera alors proposé la mise en place d’un dispositif de bonus permettant de vous faire bénéficier d’une réduction du montant de la part variable de la TEOMi.
Ma famille s’agrandit, puis-je bénéficier de bacs plus grands ?
Oui, la taille peut s’adapter à celle de la famille.
La mise à disposition de bacs est-elle obligatoire ?
Oui, pour tous les logements occupés, ceux-ci étant sujets à la production de déchets. Pour les logements inoccupés depuis un an minimum, et sous condition, la mise à disposition de bacs ne sera pas obligatoire.
Si j’emménage ou je déménage, que dois-je faire ?
Rapprochez-vous au plus vite du numéro vert pour signaler tout changement : 0800 676 053
Je suis locataire, dois-je payer la taxe des ordures ménagères ?
Oui, le locataire doit supporter la taxe sur les ordures ménagères car il habite le logement et c’est lui qui génère les déchets. Cette somme lui sera réclamée par son propriétaire, qui recevra en premier lieu le montant de la TEOMI sur son avis de taxe foncière. Sur demande du locataire, le propriétaire doit transmettre son avis d’imposition comme justificatif du montant réclamé.
Je possède une résidence secondaire, comment sera calculé ma TEOMI ?
La TEOMI sera calculée de la même façon : une part fixe basée sur la valeur locative du bien et une part variable basée sur le nombre de levée de bacs à ordures ménagères.
Il n’y a plus de puce sur mon bac à ordures ménagères, que dois-je faire ?
La puce est intégrée sous la mâchoire du bac côté gauche. L’absence de puce implique que votre bac ne sera plus collecté, vous devez contacter au plus vite le numéro vert de la collecte.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le numéro vert au 0 800 676 053.