Lutte contre l’habitat indigne

Détecter les logements présentant des risques pour la santé et/ou la sécurité des occupants. Lutter contre les marchands de sommeil et la découpe sauvage de certains immeubles en logements impropres. Mettre en conformité une partie du parc privé ne répondant pas ou plus aux critères de décence.
Et surtout accompagner les propriétaires dans la mise aux normes d’un logement ou d’un immeuble avant de les louer. Voici, brièvement résumées, les missions des deux inspecteurs de salubrité de la direction habitat de la CAPSO qui agissent, depuis bientôt trois ans, dans 53 communes de l’agglomération.

Qui est concerné ?

Tous les locataires qui, après l’avoir signalé à leur propriétaire, souhaitent faire constater des désordres dans leur logement. Pour l’instant, ce cas de figure représente 98% des interventions des inspecteurs de salubrité.
Certains propriétaires occupants, exposés à un risque pour leur sécurité et/ou leur santé (péril, incurie…) peuvent, eux aussi, solliciter les deux agents.

Comment ça marche ?

Toute personne est susceptible de signaler un logement dégradé (les deux tiers des signalements proviennent des locataires, le reste vient des mairies, de la Caisse d’allocations familiales, de la Maison du Département Solidarité, d’associations…).

Quand un logement est signalé, une visite des lieux par les inspecteurs de salubrité est organisée. Une procédure est ensuite engagée en fonction de l’état de dégradation (non-décence, insalubrité, impropre à l’habitation, etc.). Les deux inspecteurs de salubrité accompagnent les communes dans le contrôle et l’évaluation technique de la conformité des logements locatifs. Ils mettent en place des procédures pédagogiques. Ils signalent aux communes et/ou au préfet des situations pouvant porter atteinte à la santé et/ou la sécurité des occupants d’un logement. Enfin, ils conseillent et accompagnent les propriétaires bailleurs dans la réalisation des travaux de mise en décence.

En chiffres

0
visites effectuées en
0
mois
0 %
des procédures relèvent d’infractions au titre de la non-décence. Elles entraînent une démarche pédagogique auprès du bailleur
0 %
des dossiers sont transmis aux services de l’Etat, via l’agence régionale de santé Hauts-de-France. Ces dossiers les plus graves peuvent entraîner la prise d’arrêtés préfectoraux