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Autorisation d’urbanisme

Autorisation d’urbanisme

Le service « instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol » est en charge du travail administratif, juridique et technique préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme étant entendu que le pouvoir de décision appartient toujours au maire. Il assure l’instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par le Maire, jusqu’à la préparation et l’envoi à son attention de la proposition de décision. Le service instructeur de la CAPSO instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune à savoir :
  • Les permis de construire
  • Les permis de démolir -Les permis d’aménager
  • Les certificats d’urbanisme
  • Les déclarations préalables
Permis de construire, construction, démolition... Démarches à suivre

COMMUNES ADHÉRENTES

2011 : Toutes les communes de l’ex CASO à l’exception de Arques, Clairmarais, Longuenesse et Saint-Omer

2014 : Nordausques

2015 : Clairmarais, Mentque-Nortbécourt, Racquinghem, Saint-Omer, Tournehem
+ la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues
+ La Communauté de Communauté de la Région d’Audruicq

2016 : Bayenghem-les-Eperlecques et Roquetoire

2017 : Saint Augustin, Zouafques, Thérouanne et Heuringhem

Le service ADS en 2019

SECTEUR NORD

ACCUEIL TELEPHONIQUE ET PHYSIQUE
DU PUBLIC DU BUREAU ADS

Du mardi au jeudi de 13H30 à 17H00

Pôle territorial de Longuenesse
2 rue Albert Camus 62219 LONGUENESSE

 

CONTACTS
Karine MERCHEZ – 03 74 18 22 37
Cécile LEMAIRE – 03 74 18 22 36

Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (CCRA)
AUDRUICQ – GUEMPS – MUNCQ-NIEURLET – NORTKERQUE – NOUVELLE-EGLISE – OFFEKERQUE
OYE-PLAGE – POLINCOVE – RECQUES-SUR-HEM – RUMINGHEM – SAINTE-MARIE-KERQUE – SAINT-FOLQUIN – SAINT-OMER-CAPELLE – VIEILLE-EGLISE – ZUTKERQUE

Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO)
BAYENGHEM LES EPERLECQUES – EPERLECQUES – HOULLE – MENTQUE NORTBECOURT – MORINGHEM – MOULLE – NORDAUSQUES – SALPERWICK – SERQUES – SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM – TILQUES – TOURNEHEM-SUR-LA-HEM – ZOUAFQUES

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SECTEUR SUD

ACCUEIL TELEPHONIQUE ET PHYSIQUE
DU PUBLIC DU BUREAU ADS

Du mardi au jeudi de 13H30 à 17H00

Pôle territorial de Longuenesse
2 rue Albert Camus 62219 LONGUENESSE

 

CONTACTS
Véronique VINCENT – 03 74 18 22 38
Betty BAILLY – 03 74 18 22 39
Steve GEORGES – 03 74 18 22 40

Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO)
AUDINCTHUN – AVROULT – BEAUMETZ-LES-AIRE – BLENDECQUES – BOMY – CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES – CLAIRMARAIS – COYECQUES – DENNEBROEUCQ – ENGUINEGATTE – ENQUIN-LES-MINES – ERNY-SAINT-JULIEN – FAUQUEMBERGUES – FEBVIN-PALFART – FLECHIN – HALLINES – HELFAUT – HEURINGHEM – LAIRES – LONGUENESSE – MERCK-SAINT-LIEVIN – RACQUINGHEM – RECLINGHEM – RENTY – ROQUETOIRE – SAINT-AUGUSTIN – SAINT-MARTIN-D’HARDINGHEM – SAINT-OMER – THEROUANNE – THIEMBRONNE – WARDRECQUES – WIZERNES

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