Le service « instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol » est en charge du travail administratif, juridique et technique préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme étant entendu que le pouvoir de décision appartient toujours au maire.
Il assure l’instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par le Maire, jusqu’à la préparation et l’envoi à son attention de la proposition de décision.
Le service instructeur de la CAPSO instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune à savoir :
- Les permis de construire
- Les permis de démolir
- Les permis d’aménager
- Les certificats d’urbanisme
- Les déclarations préalables
COMMUNES ADHÉRENTES
2011 : Toutes les communes de l’ex CASO à l’exception de Arques, Clairmarais, Longuenesse et Saint-Omer
2014 : Nordausques
2015 : Clairmarais, Mentque-Nortbécourt, Racquinghem, Saint-Omer, Tournehem
+ la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues
+ La Communauté de Communauté de la Région d’Audruicq
2016 : Bayenghem-les-Eperlecques et Roquetoire
2017 : Saint Augustin, Zouafques, Thérouanne et Heuringhem
SECTEUR NORD
ACCUEIL TELEPHONIQUE ET PHYSIQUE
DU PUBLIC DU BUREAU ADS
Du mardi au jeudi de 13H30 à 17H00
Pôle territorial de Longuenesse
2 rue Albert Camus 62219 LONGUENESSE
CONTACTS
Karine MERCHEZ – 03 74 18 22 37
Cécile LEMAIRE – 03 74 18 22 36
Carole KRUTIN– 03 74 18 22 32
Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (CCRA)
AUDRUICQ – GUEMPS – MUNCQ-NIEURLET – NORTKERQUE – NOUVELLE-EGLISE – OFFEKERQUE
OYE-PLAGE – POLINCOVE – RECQUES-SUR-HEM – RUMINGHEM – SAINTE-MARIE-KERQUE – SAINT-FOLQUIN – SAINT-OMER-CAPELLE – VIEILLE-EGLISE – ZUTKERQUE
Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO)
BAYENGHEM LES EPERLECQUES – EPERLECQUES – HOULLE – MENTQUE NORTBECOURT – MORINGHEM – MOULLE – NORDAUSQUES – SALPERWICK – SERQUES – SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM – TILQUES – TOURNEHEM-SUR-LA-HEM – ZOUAFQUES
SECTEUR SUD
ACCUEIL TELEPHONIQUE ET PHYSIQUE
DU PUBLIC DU BUREAU ADS
Du mardi au jeudi de 13H30 à 17H00
Pôle territorial de Longuenesse
2 rue Albert Camus 62219 LONGUENESSE
CONTACTS
Véronique VINCENT – 03 74 18 22 38
Betty BAILLY – 03 74 18 22 39
Dorothée POUILLY – 03 74 18 22 68
Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO)
AUDINCTHUN – AVROULT – BEAUMETZ-LES-AIRE – BLENDECQUES – BOMY – CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES – CLAIRMARAIS – COYECQUES – DENNEBROEUCQ – ENGUINEGATTE – ENQUIN-LES-MINES – ERNY-SAINT-JULIEN – FAUQUEMBERGUES – FEBVIN-PALFART – FLECHIN – HALLINES – HELFAUT – HEURINGHEM – LAIRES – LONGUENESSE – MERCK-SAINT-LIEVIN – RACQUINGHEM – RECLINGHEM – RENTY – ROQUETOIRE – SAINT-AUGUSTIN – SAINT-MARTIN-D’HARDINGHEM – SAINT-OMER – THEROUANNE – THIEMBRONNE – WARDRECQUES – WIZERNES
