Retrouvez l’ensemble des thématiques liées à l’habitat et urbanisme
La Maison de l’Habitat est un service public de proximité, totalement gratuit. Comme son nom l’indique, la Maison de l’Habitat est dédiée à l’habitat et à toutes les questions que peuvent se poser les particuliers (habitants ou futurs habitants de la CAPSO) et les professionnels à ce sujet.
Le service « instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol » est en charge du travail administratif, juridique et technique préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Le service instructeur de la CAPSO instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune à savoir : les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager, les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables.
Se loger
Rénover ou construire
Consultations et enquêtes publiques
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l’ex-CASO est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le RLPI de l’ex-CASO Couvre les 25 communes de l’ex-communauté d’agglomération de Saint-Omer (CASO) : Arques, Bayenghem-lez-Eperlecques, Blendecques, Campagne-lez-Wardrecques, Clairmarais, Eperlecques, Hallines, Helfaut, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Racquinghem, Saint-Omer, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Salperwick, Serques, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Wardrecques, Wizernes et Zouafques.
L’installation d’une publicité ou d’une enseigne doit être conforme à des conditions de densité et de format. Elle doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable, à déposer en mairie.