Modification simplifiée du PLU de MAMETZ

Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de MAMETZ

Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de MAMETZ. La présente procédure vise à rectifier certaines erreurs matérielles et à apporter des modifications à l’article 11 des zones U, AU, A et N du règlement écrit.

Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, une procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme peut être mise en œuvre lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle. Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°D74-19 du 4 avril 2019, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint- Omer (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de MAMETZ pendant une durée de 31 jours, du 28 octobre au 27 novembre 2019 inclus.

Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à savoir :

– CAPSO: du lundi au vendredi : de 8H à 12H et de 13H30 à 17H.
– Mairie de MAMETZ : du lundi au vendredi de 10h à12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h.

Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et à la mairie de MAMETZ. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

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