Modification simplifiée du PLU de Ecques

Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune d’ECQUES

Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune d’ECQUES.

Cette modification a pour objet la modification du règlement graphique du PLU, suite à une erreur matérielle afin de permettre l’extension de l’entreprise Bonnel.

Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, cette modification peut être réalisée par la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme.

Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°D15-20 du 5 mars 2020, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie d’ECQUES pendant une durée de 31 jours, du 14 septembre au 14 octobre 2020 inclus.

Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à savoir :

– CAPSO : du lundi au vendredi : de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.
– Mairie d’ECQUES : du lundi au vendredi : de 9H00 à 11H45 et de 15H30 à 17H30 et le samedi de 9H00 à 11H45.

Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et à la mairie d’ECQUES. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

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