Modification simplifiée du PLU d’Aire-sur-la-Lys

Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune d’AIRE SUR LA LYS

Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune d’AIRE SUR LA LYS.

Cette modification a pour objet la suppression de l’emplacement réservé n°12, inscrit lors de l’élaboration du document d’urbanisme, au bénéfice du Département du Pas-de-Calais, en vue de la création d’une voie de contournement, qui est aujourd’hui réalisé. L’emplacement réservé n’a plus lieu d’être.

Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, la suppression d’emplacements réservés peut être réalisée par la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme.

Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°D396-19 du 17 décembre 2019, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie d’AIRE SUR LA LYS pendant une durée de 31 jours, du 6 avril au 6 mai 2020 inclus.

Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à savoir :

– CAPSO : du lundi au vendredi : de 8H à 12H et de 13H30 à 17H.
– Mairie d’AIRE SUR LA LYS : du lundi au vendredi de 8H à 12 H et de 13H30 à 18H et le samedi de 9H à 12H.

Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et à la mairie d’AIRE SUR LA LYS. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

Partager sur facebook
Partager sur twitter