Modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS

Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS

Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune d’AIRE-SUR-LA-LYS.

La présente procédure vise à supprimer l’emplacement réservé n°4, prévu à l’origine pour la création d’un équipement public par la commune.

Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, cette suppression est possible via la mise en place d’une procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme.

Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n° D287-19 du 27 septembre 2019, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS pendant une durée de 32 jours, du 15 novembre au 16 décembre 2019 inclus.

Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à savoir :

– CAPSO : du lundi au vendredi : de 8H à 12H et de 13H30 à 17H.
– Mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS : du lundi au vendredi de 8H à 12 H et de 13H30 à 18H et le samedi de 9H à 12H.

Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et à la mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

Documents :

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