Modification simplifiée du PLU de QUIESTEDE

Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune de QUIESTEDE

Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de QUIESTEDE.

Cette modification a pour objet la suppression de l’emplacement réservé n° 9, inscrit lors de l’élaboration du document d’urbanisme en vue de la création d’un centre médical et paramédical. Le projet des demandeurs ayant été abandonné, cet emplacement réservé n’a plus lieu d’être.

Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, la suppression d’emplacements réservés peut être réalisée par la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme.

Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°D396-19 du 17 décembre 2019, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de QUIESTEDE pendant une durée de 31 jours, du 6 avril au 6 mai 2020 inclus.

Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à savoir :

– CAPSO : du lundi au vendredi : de 8H à 12H et de 13H30 à 17H.
– Mairie de QUIESTEDE : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 14H à 18H.

Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et à la mairie de QUIESTEDE. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

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