Projet de révision allégée n°4 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune d’Eperlecques

Avis de mise à l’enquête publique du projet de révision allégée n°4 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune d’Eperlecques.

Par arrêté n°2514-22 en date du 17 mars 2022, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune d’Eperlecques. Cette enquête se déroulera du 15 avril au 16 mai 2022 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs.
A cet effet, Monsieur Vital RENOND, Chef de projet, groupe carrières du Boulonnais, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 11 février 2022.
Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée n°4 du PLUI sera consultable à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête, et à la mairie d’Eperlecques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :

Au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer

  • Le lundi 16 mai 2022 de 14h00 à 17h00

A la mairie d’Eperlecques

  • Le vendredi 15 avril 2022 de 9h00 à 12h00
  • Le mercredi 20 avril 2022 de 15h30 à 18h30
  • Le samedi 30 avril 2022 de 9h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dans les mairies concernées, ou par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr

Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE Cedex) ou dans les Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2, rue Albert Camus – CS 20079 – 62968 LONGUENESSE Cedex), ou en mairie d’Eperlecques (5, rue de la Mairie – 62910 EPERLECQUES)auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de l’arrêt d’ouverture d’enquête.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de la clôture de l’enquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Au terme de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Documents

Partie administrative
Pièces techniques
Avis des personnes publiques associées
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