Projet de règlement local de publicité intercommunal sur le périmètre de l’ex-CASO

Avis de mise à l’enquête publique du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal sur le périmètre de l’ex-Communauté d’Agglomération de Saint-Omer

Par arrêté n°2567-22 en date du 1er avril 2022, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal sur le périmètre de l’ex-Communauté d’Agglomération de Saint-Omer.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal permet d’adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal en adoptant des dispositions plus restrictives. Il concerne les 25 communes du territoire de l’ex-Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (CASO).

Cette enquête se déroulera du 2 mai au 3 juin 2022 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs.

A cet effet, Monsieur Jean-Michel ROPITAL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 15 mars 2022.

Pendant le délai susvisé, le dossier de Règlement Local de Publicité Intercommunal sera consultable à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête, et à la mairie d’Eperlecques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :

A l’hôtel de la Communauté d’Agglomération le lundi 2 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 3 juin 2022 de 14h00 à 17h00

En mairie de Racquinghem le jeudi 5 mai 2022 de 14h00 à 17h00

En mairie de Nordausques le mardi 10 mai 2022 de 8h45 à 11h45

En mairie d’Arques le vendredi 13 mai 2022 de 14h00 à 17h00

En mairie de Wizernes le mercredi 18 mai 2022 de 9h00 à 12h00

En mairie de Tilques le mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dans les mairies concernées, ou par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr

Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer ou dans les mairies concernées. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de l’arrêt d’ouverture d’enquête.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et Monsieur le Président du Tribunal Administratif son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de la clôture de l’enquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Au terme de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera sur le projet et approuvera par délibération le Règlement Local de Publicité Intercommunal.

Documents

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