Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de THEROUANNE
Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Thérouanne.
Cette procédure concerne la suppression de l’emplacement réservé n°2, qui était destiné à la reconstruction du groupe scolaire existant. Aujourd’hui, suite à la décision de la commune de construire un RPC avec la commune de Saint-Augustin, en limite communale Thérouanne / Saint-Augustin, cette réserve n’a plus lieu d’être.
Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, cette modification est possible via la mise en place d’une procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme.
Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°D275-21 du 30 septembre 2021, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de THEROUANNE (5, Place de l’Eglise) pendant une durée de 32 jours, du 22 août au 22 septembre 2022 inclus.
Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à savoir :
- CAPSO : du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 13H30 à 17H
- Mairie de THEROUANNE : du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 15H à 17H30 et le mercredi de 10H à 12H
Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Thérouanne. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.