Projet de modification du PLUI de l’ex-CCCF sur les communes de Bomy et Thiembronne

Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du PLUI de l’Ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de BOMY et THIEMBRONNE

Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de BOMY et THIEMBRONNE.

Cette procédure concerne, pour la commune de Bomy, la modification du règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. En effet, la parcelle AS183, sur laquelle se trouvent les locaux occupés par le Syndicat intercommunal des eaux de Bomy, est reprise en zone Ap dans le PLUI. Le Syndicat n’occupant plus les locaux, la modification consiste à reprendre cette parcelle en zone Ah, comme les habitations situées aux abords de la parcelle.

Pour la commune de Thiembronne, celle-ci concerne la modification de l’intitulé des deux emplacements réservés (ER 1.14 et ER 1.15) afin de permettre la réalisation d’autres équipements publics.
Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, ces modifications sont possibles via la mise en place d’une procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme.

Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°D271-21 du 30 septembre 2021, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et en mairies de BOMY (135, Place de la mairie) et THIEMBRONNE (24, route de Desvres) pendant une durée de 32 jours, du 16 mai au 16 juin 2022 inclus.

Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à savoir :

Au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer

  • Du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 13H30 à 17H

En mairie de Bomy

  • Le lundi et jeudi de 16H30 à 18H30, le mardi de 14H30 à 16H30 et le vendredi de 16H à 18H

En mairie de Thiembronne

  • Les mardi et jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H

Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLUI pourront être consignées sur les Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLUI pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairies de BOMY et THIEMBRONNE. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

Documents

1 – Dossier technique
2 – Dossier administratif

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