Projet de modification du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et Serques

Avis de mise à l’enquête publique du projet de modification n°9 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et Serques

Par arrêté n°2951-22 en date du 23 mai 2022, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et Serques ayant pour objet la modification de l’emplacement réservé n°15 sur la commune de Longuenesse et la modification du phasage prévu dans l’orientation d’aménagement et de programmation sur la commune de Serques.

Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 20 juin 2022 à 08h00 au 20 juillet 2022 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public :

  • Sous forme papier à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairies de Longuenesse et Serques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
  • En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à l’adresse suivante : www.ca-pso.fr;
  • Sur un poste informatique mis à disposition du public à l’hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur Dominique CORREIA, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants :

A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer :

  • Le lundi 20 juin 2022 de 9h00 à 12h00
  • Le mercredi 20 juillet 2022 de 14h00 à 17h00

En mairie de Serques :

  • Le jeudi 30 juin 2022 de 9h00 à 12h00

En mairie de Longuenesse :

  • Le mardi 12 juillet 2022 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :

  • Sur les registres d’enquête papier déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairies de Longuenesse et Serques ;
  • Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant :
    • Soit par écrit au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : « Enquête publique sur le projet de modification n°9 du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX »

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis.

Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies de Longuenesse et Serques à leurs jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer à l’adresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.

Documents

1 – Partie administrative
2 – Pièces techniques
3 – Avis des personnes associées
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