Projet de ZAC pour l’extension de la zone d’activités du Fond Squin à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Avis de participation au public par voie électronique : projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) pour l’extension de la zone d’activités du Fond Squin sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté pour l’extension de la zone d’activités du Fond Squin sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem pour une superficie de 19,4 hectares. 

Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC, incluant son évaluation environnementale, ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 22 Avril 2022.

La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consécutifs du mardi 8 novembre au jeudi 8 décembre 2022 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes :

  • Par voie électronique : sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) : https://www.ca-pso.fr où l’ensemble des documents composant le dossier de participation sera consultable et téléchargeable.
  • Sur support papier à l’hôtel communautaire de la CAPSO, 2, rue Albert Camus à Longuenesse, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem, Place cotillon Belin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, 16h45 le vendredi.

Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante enquetespubliques@ca-pso.fr ainsi que sur les registres papier ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Elles pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

Les observations réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront être prises en considération

A l’issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être approuvé, par délibération du conseil de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

La synthèse des observations et des propositions du public ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site www.ca-pso.fr pendant une durée minimale de 3 mois. 

Documents

  1. Sommaire
  2. Arrêté
  3. Notice de participation du public
  4. Avis du parc d’activités – Saint-Martin-lez-Tatinghem
  5. Bilan de la concertation – ZAC du Fond Squin
  6. Dossier de création de la ZAC :
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