Avis de mise à l’enquête publique du projet de révision allégée n°3 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de LONGUENESSE
Par arrêté n°2618-21 en date du 7 septembre 2021, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse.
Cette enquête se déroulera du 1er octobre au 2 novembre 2021 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs.
A cet effet, Monsieur Henri WIERZEJEWSKI, Proviseur des lycées, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 28 juillet 2021.
Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée n°3 du PLUI sera consultable à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête, et à la mairie de Longuenesse, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr.
Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :
Au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
- Le vendredi 1er octobre 2021 de 9h00 à 12h00
- Le mardi 2 novembre 2021 de 14h00 à 17h00
En mairie de Longuenesse
- Le mardi 12 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 20 octobre 2021 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dans les mairies concernées, ou par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr
Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE Cedex) ou dans les mairies concernées. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de l’arrêt d’ouverture d’enquête.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées.
A l’issue de la clôture de l’enquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Au terme de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Documents
1 – Partie administrative
- Arrêté enquête publique RA n3 – PLUi pôle territorial de Longuenesse
- Bilan de la concertation
- Décision MRAE
- Déliberation d’arrêt de projet
- Deliberation de prescription de la revision allégée
2 – Pièces techniques
3 – Avis des personnes publiques associées
- CDPENAF
- Courrier Notif. PPA délibération arrêt projet Nominatif
- Département
- Parc Naturel Régional
- Région
4 – Publicité
- Avis Enquête Publique
- L’Echo de la Lys – Parution du 16 septembre 2021
- L’Indépendant – Parution du 16 septembre 2021