Projet de modification N°4 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse

Avis de mise à l’enquête publique du projet de modification n°4 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de LONGUENESSE et HELFAUT.

Par arrêPar arrêté n°3067-21 en date du 1er décembre 2021, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et d’Helfaut.

Cette enquête se déroulera du 4 janvier au 4 février 2022 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs.

A cet effet, Monsieur Jean-Paul DELVART, Cadre au Crédit Agricole, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 22 novembre 2021.

Pendant le délai susvisé, le dossier de modification n°4 du PLUI sera consultable à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête, et en mairies de Longuenesse et d’Helfaut, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr.

Au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer

  • Le mardi 4 janvier 2022 de 9h00 à 12h00
  •  Le vendredi 4 février 2022 de 14h00 à 17h00

A la mairie de Longuenesse

  • Le mercredi 12 janvier 2022 de 14h00 à 17h00

A la mairie d’Helfaut

  • Le jeudi 20 janvier 2022 de 9h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dans les mairies concernées, ou par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr

Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE Cedex) ou dans les Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2, rue Albert Camus – CS 20079 – 62968 LONGUENESSE Cedex), en mairie de Longuenesse (13, rue Joliot Curie – 62219 LONGUENESSE) ou en mairie d’Helfaut (74, rue de Pipestraque – 62570 HELFAUT). Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de l’arrêt d’ouverture d’enquête.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de la clôture de l’enquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Au terme de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Documents

1 – Partie administrative
2 – Pièces techniques
3 – Avis des personnes publiques associées
4 – Publicité

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