Modification simplifiée du PLU sur la commune de Delettes

Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLUI de la commune de Delettes

Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de DELETTES. Cette procédure a pour objet des modifications mineures au règlement du PLU de Delettes.
Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, ces modifications peuvent être réalisées par la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme.

Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée définies par la délibération n°D375-20 du 17 décembre 2020, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de DELETTES pendant une durée de 33 jours, du 20 mai au 21 juin 2021 inclus.

Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à savoir :

  • CAPSO : du lundi au vendredi : de 8H à 12H et de 13H30 à 17H
  • Mairie de DELETTES : le lundi de 14H30 à 19H00 et les mardi, jeudi et vendredi de 14H30 à 17H30

Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de DELETTES. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

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