Modification simplifiée du PLUI sur la commune de Tournehem-sur-la-Hem

Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM

Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM.

Cette procédure a pour objet la suppression de l’emplacement réservé n°4, inscrit au document d’urbanisme, initialement pour réaliser du stationnement. Or, la commune souhaite désormais que les terrains concernés puissent accueillir des activités commerciales et/ou artisanales en centre-village.

Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, la suppression d’emplacements réservés peut être réalisée par la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme.

Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°D376-20 du 17 décembre 2020, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM pendant une durée de 32 jours, du 1er mars au 1er avril 2021 inclus.

Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à savoir :

  • CAPSO :
    • du lundi au vendredi : de 8H à 12H et de 13H30 à 17H
  • Mairie de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM :
    • du lundi au samedi de 8H à 12H et le mardi, jeudi de 15H à 16H30

Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLUI pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

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