Modification du PLUI sur la commune de Roquetoire

Avis de mise à l’enquête publique du projet de modification du PLU de la commune de Roquetoire

Par arrêté n°1542-21 en date du 21 janvier 2021, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Roquetoire.

Cette enquête se déroulera du 22 février au 24 mars 2021 inclus, pour une durée de 31 jours consécutifs.

A cet effet, Monsieur Claude DUJARDIN, retraité, Ingénieur en chef, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 22 décembre 2020.

Pendant le délai susvisé, le dossier de modification du PLU sera consultable à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de Roquetoire, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site de la CAPSO.

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :

A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer

  • Le lundi 22 février 2021 de 9h00 à 12h00
  • Le mercredi 24 mars 2021 de 14h00 à 17h00

En mairie de ROQUETOIRE

  • Le jeudi 11 mars 2021 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, à la mairie de Roquetoire, ou par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr

Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE Cedex) ou à la mairie de Roquetoire. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de l’arrêt d’ouverture d’enquête.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de la clôture de l’enquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Au terme de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.


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