Révision allégée du PLUI sur les communes de Dennebroeucq et Avroult

Avis de mise à l’enquête publique conjointe des projets de révision allégée du PLUI de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et AVROULT

Par arrêté n°3760-20 en date du 27 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur deux projets de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de Dennebrœucq et Avroult.

Cette enquête se déroulera du 7 janvier au 8 février 2021 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs.

A cet effet, Monsieur Henri WIERZEJEWSKI, retraité, Proviseur des lycées, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 18 septembre 2020.

Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée du PLUI sera consultable à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et dans les mairies de Dennebrœucq et Avroult, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr.

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :

• A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
– Le jeudi 7 janvier 2021 de 9h00 à 12h00
– Le lundi 8 février 2021 de 14h00 à 17h00

• En mairie de DENNEBROEUCQ
– Le lundi 18 janvier 2021 de 14h30 à 17h30

• En mairie d’AVROULT
– Le mardi 19 janvier 2021 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dans les mairies de DENNEBROEUCQ et AVROULT ou par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr.

Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus – CS 20079 – 62968 LONGUENESSE Cedex) ou dans les mairies de Dennebrœucq et Avroult. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de l’arrêt d’ouverture d’enquête.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de la clôture de l’enquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Au terme de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Documents administratifs :

Documents techniques :

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