Modification simplifiée du PLUI sur les communes d’Eperlecques, Salperwick et Zouafques

Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur les communes d’EPERLECQUES, SALPERWICK et ZOUAFQUES

Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur les communes d’EPERLECQUES, SALPERWICK et ZOUAFQUES.

Cette procédure a pour objet la modification de l’emplacement réservé n°2 inscrit au plan de zonage du PLUI du pôle territorial de Longuenesse pour un élargissement de voirie sur la commune d’Eperlecques. Celle-ci concerne également la modification de l’emplacement réservé n°7 sur la commune de Salperwick pour la réalisation d’un chemin piétonnier. Enfin, sur la commune de Zouafques, l’objet de la modification étant de supprimer l’emplacement réservé n°2 inscrit lors de l’élaboration du document d’urbanisme en vue de la création d’un espace technique communal.

Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, la suppression d’emplacements réservés peut être réalisée par la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme.

Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°D196-20 du 22 septembre 2020, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie des communes d’EPERLECQUES, SALPERWICK et ZOUAFQUES pendant une durée de 32 jours, du 5 janvier au 5 février 2021 inclus.

Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à savoir :

  • CAPSO : du lundi au vendredi : de 8H à 12H et de 13H30 à 17H
  • Mairie d’EPERLECQUES : du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 17H30 et le samedi de 9H à 12H
  • Mairie de SALPERWICK : le lundi de 9H à 12H et de 14H à 18H, les mardi et jeudi de 14H à 18H et le vendredi de 9H à 12H
  • Mairie de ZOUAFQUES : le mardi de 17H à 19H, le jeudi de 14H à 17H et le samedi de 9H à 11H

Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLUI pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et aux mairies d’EPERLECQUES, SALPERWICK et ZOUAFQUES. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

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