Modification simplifiée du PLU sur la commune de Saint-Martin-Lez-Tatinghem

Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la Commune de Saint-Martin-Lez-Tatinghem

Par arrêté n°3761-20 en date du 1er décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Cette enquête se déroulera du 4 janvier au 4 février 2021 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs.

A cet effet, Monsieur Patrice CHASSIN, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 17 novembre 2020.

Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée du PLUI sera consultable à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr.

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :

• A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
-Le lundi 4 janvier 2021 de 9h00 à 12h00
-Le jeudi 4 février 2021 de 14h00 à 17h00

• A la mairie de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
-Le samedi 16 janvier 2021 de 9h00 à 12h00
-Le vendredi 29 janvier 2021 de 13h30 à 16h30

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem ou par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr.

Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus – CS 20079 – 62968 LONGUENESSE Cedex) ou en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de l’arrêt d’ouverture d’enquête.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de la clôture de l’enquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Au terme de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Documents administratifs :

Documents techniques :

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