Cette enquête publique est clôturée
Enquête publique du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Saint-Omer
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ».
Un site patrimonial remarquable est un dispositif qui permet d’assurer la sauvegarde et la valorisation des centres urbains historiques. Il permet une connaissance fine du patrimoine bâti et paysager.
Le périmètre du SPR de Saint-Omer couvre une surface de 112.2 hectares (dont 20.7ha de jardin public).
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est un document d’urbanisme qui fixent les règles d’urbanisme particulières qui s’appliquent dans un SPR. Il s’applique aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des immeubles.
Ce document comprend un rapport de présentation, un règlement (graphique et écrit), des annexes et inclus également des fiches patrimoniales.
L’enquête publique du PSMV du SPR de Saint-Omer se déroulera du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023.
Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public :
Sous forme papier afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux :
- à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE
- en mairie de Saint-Omer, 16 rue Saint-Sépulcre à SAINT-OMER,
- en sous-préfecture de Saint-Omer, 41 rue Saint-Bertin à SAINT-OMER
En version dématérialisée sur le site Internet de la Préfecture du Pas-de-Calais à l’adresse suivante :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Omer, pour recevoir les observations :
- le lundi 18 septembre de 9h00 à 12h00 ,
- le mercredi 27 septembre de 14h00 à 17h00,
- le samedi 30 septembre de 9h00 à 12h00,
- le mardi 3 octobre de 9h00 à 12h00,
- le jeudi 12 octobre de 16h00 à 19h00,
- le vendredi 20 octobre de 14h00 à 17h00.
Au vu du caractère privé des fiches des immeubles relevant de ce plan de sauvegarde, il sera demandé aux propriétaires concernés de présenter une pièce d’identité et le titre de propriété pour la consultation de la fiche relative à leurs logements.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :
- soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Saint-Omer, en sous-préfecture de Saint-Omer ainsi qu’à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer ;
- soit en les adressant, par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Omer (16 rue Saint-Sépulcre, 62500 Saint-Omer)
- soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais cliquant sur le bouton « déposer une observation».