Projet de travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols

Projet de travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur les communes d’Audincthun, Avroult, Beaumetz-les-Aire, Bomy, Coyecques, Dennebroeucq, Enquin- lez-Guinegatte, Erny-saint-julien, Fauquembergues, Febvin-palfart, Flechin, Laires, Merck-Saint-Lievin, Reclinghem, Renty, Saint-Martin-d’Hardinghem et Thiembronne.

En application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 11 septembre 2020, une enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols, présentée par la Communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer, aura lieu, pendant 15 jours consécutifs, du mardi 6 au mardi 20 octobre 2020 inclus.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes d’AUDINCTHUN, AVROULT, BEAUMETZ-LES-AIRE, BOMY, COYECQUES, DENNEBROEUCQ, ENQUIN-LEZ- GUINEGATTE, ERNY-SAINT-JULIEN, FAUQUEMBERGUES, FEBVIN-PALFART, FLECHIN, LAIRES, MERCK-SAINT-LIEVIN, RECLINGHEM, RENTY, SAINT-MARTIN- D’HARDINGHEM et THIEMBRONNE.
Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Renty.

Monsieur Pascal GREGOIRE, chef de département management de l’environnement, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant les informations environnementales, en mairies des communes susvisées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Ce dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à cette adresse ou sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les intéressés pourront soit consigner leurs observations et propositions sur les registres qui y seront ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie de Renty (69 rue Principale 62560 RENTY), soit les transmettre par mail au commissaire enquêteur par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr rubrique publications / consultations du public / enquêtes publiques /eau en cliquant sur le bouton « réagir à cet article »).
Les observations et propositions électroniques réceptionnées par le commissaire enquêteur seront accessibles sur ce site internet ainsi que celles transmises par voie postale et celles reçues par écrit par le commissaire enquêteur pendant ses permanences.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations :
• le mardi 6 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Renty ;
• le jeudi 8 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Thiembronne ;
• le mardi 13 octobre 2020 de 14h30 à 16h30 en mairie de Bomy ;
• le lundi 19 octobre 2020 de 15h00 à 18h00 en mairie d’Enquin-les-Guinegatte ;
• le mardi 20 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 en mairie de Renty.

Compte tenu du contexte sanitaire, le port du masque et le respect des gestes barrières sont exigés sur les lieux de permanence et de consultation du dossier.
Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer, 2 rue Albert Camus 62968 LONGUENESSE – tél : 03 74 18 20 00.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ainsi qu’à la Communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer et en préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr).
Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant à la Préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l’enquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur le caractère d’intérêt général du projet.

 

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