Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de ROQUETOIRE

Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de ROQUETOIRE.

La présente procédure vise à rectifier une erreur matérielle en modifiant le classement d’une partie de la parcelle ZH0096, actuellement reprise en zone UE au plan de zonage du PLU, en zone UB.

Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, une procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme peut être mise en œuvre lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle.

Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°D75-19 du 4 avril 2019, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de ROQUETOIRE pendant une durée de 31 jours, du 21 août au 20 septembre 2019 inclus.

Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à savoir :

– CAPSO : du lundi au vendredi : de 8H à 12H et de 13H30 à 17H.
– Mairie de ROQUETOIRE : les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h à 18h et le mercredi de 9h à 12h.

Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et à la mairie de ROQUETOIRE. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

 

Éléments du dossier :

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