Plan Climat Air Energie Territorial de la CAPSO

Avis d’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique

Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial.

Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui vise principalement à trois objectifs :

  • Limiter l’impact du territoire sur le changement climatique
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité

Une phase de concertation avec les acteurs du territoire a été organisé de juin 2018 à juillet 2019 de manière à travailler ensemble les actions du PCAET. Celui-ci est soumis à évaluation environnementale, le cas échéant, il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et a fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site de la CAPSO.

En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de la CAPSO, avant son approbation en conseil communautaire.

 

La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs :

Du vendredi 10 janvier 2020 au samedi 8 février 2020 inclus.

 

L’ensemble des pièces du dossier sera consultable, pendant la durée de la consultation ci-dessous.

Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions sous forme électronique, à l’adresse suivante : climat@ca-pso.fr. Tout courriel transmis après la clôture de la participation ne pourra être pris en compte. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer :

À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

La synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet de la CAPSO pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

 

Documents 

Partager sur facebook
Partager sur twitter