Cette enquête publique est clôturée
Enquête publique du projet de modification n°10 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes d’Arques et Campagne-lez-Wardrecques
Par arrêté n°1036-23 en date du 6 juillet 2023, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes d’Arques et de Campagne-lès-Wardrecques.
Cette modification prévoit sur la commune d’Arques, de reprendre les parcelles G 686 et 937 dans un sous-secteur à créer afin de permettre l’implantation de l’enseigne alimentaire Aldi.
D’autre part, elle concerne une modification de zonage en vue de développer le groupe Astradec Environnement sur les communes d’Arques et Campagne-lès-Wardrecques et notamment de reprendre les parcelles initialement en UEa en zone UEa1.
Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 5 septembre 2023 8h00 au 5 octobre 2023 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public :
- Sous forme papier à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairies d’Arques et Campagne-lès-Wardrecques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
- En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à l’adresse suivante : www.ca-pso.fr;
Monsieur Dominique Correia, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants :
A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer :
- Le mardi 5 septembre 2023 de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 5 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
En mairie d’Arques :
- Le mercredi 13 septembre 2023 de 9h00 à 12h00
- Le lundi 25 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur les registres d’enquête papier déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairies d’Arques et Campagne-lès-Wardrecques ;
- Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant :
- Soit par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr
- Soit par écrit au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : « Enquête publique sur le projet de modification n°10 du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX »
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis.
Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies d’Arques et Campagne-lez-Wardrecques à leurs jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer à l’adresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.