Construction d’un Regroupement Pédagogique Concentré sur la commune de de la commune de Saint-Augustin

Avis de mise à l’enquête publique du projet de Déclaration de Projet, avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-AUGUSTIN, Territoire de CLARQUES, en vue de la construction d’un Regroupement Pédagogique Concentré

Par arrêté n°3773-19 en date du 11 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet, avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-AUGUSTIN, Territoire de CLARQUES, en vue de la construction d’un Regroupement Pédagogique Concentré.

Cette enquête conjointe se déroulera du vendredi 17 janvier (9h00) au lundi 17 février 2020 (17h00) inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs.

A cet effet, Monsieur Jean-François BLOQUIAU, cadre bancaire retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 15 novembre 2019.

Pendant le délai susvisé, le dossier de Déclaration de Projet, avec mise en compatibilité du PLU sera consultable à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête publique (2, rue Albert Camus à LONGUENESSE), et dans les mairies de Saint-Augustin et de Thérouanne, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr jusqu’au 17 février 2020 à 17H00.

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :

• A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
Le vendredi 17 janvier 2020 de 9h00 à 12h00
Le lundi 17 février 2020 de 14h00 à 17h00

• Dans les mairies de :
Saint-Augustin : le mardi 28 janvier 2020 de 15h30 à 18h30
Thérouanne : le mercredi 12 février 2020 de 9h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et dans les Mairies précitées, ou par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr

Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE cedex), et dans les Mairies précitées. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication des dossiers d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A l’issue de la clôture de l’enquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération la Déclaration de Projet, avec mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Augustin, Territoire de Clarques.

 

Dossier


Arrêté de l’enquête publique du 11 décembre 2019

Rapport de présentation

Rapport final d’opération diagnostic

Avis de l’Autorité Environnementale

Délibération RPC Saint-Augustin

Etudes

Pièces du PLU modifiées

PPA

 

Partager sur facebook
Partager sur twitter