Par délibération du 24 juin 2019, en application des dispositions de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Pays de SAINT-OMER a défini, les modalités de la concertation préalable à la création de la future Zone d’Aménagement Concerté de l’extension du parc d’activités du Fond Squin, à Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Un dossier de concertation est déposé pour consultation en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem et à l’hôtel de la CAPSO, rue Albert Camus à LONGUENESSE.
Un registre destiné à recueillir les observations éventuelles des associations ou des particuliers est tenu à disposition du public aux heures d’ouvertures habituelles de chaque administration.
Documents :
- Délibération
- Note de présentation
- Note de procédure
- Extrait du plan de zonage du PLUi
- Plan de situation
- Parution presse
- Etude évaluation environnementale
- Annexe 1 – Plan de masse
- Annexe 2 – Diagnostic écologique
- Annexe 3 -Etude de circulation
- Annexe 4 – Etude acoustique
- Annexe 7 – Loi Barnier
- Annexe 8 – Etude d’opportunité