Le conseil communautaire

0
CONSEILLERS TITULAIRES
0
CONSEILLERS SUPPLÉANTS

Le conseil communautaire de la CAPSO est composé de 94 conseillers titulaires et de 47 conseillers suppléants.
Il se réunit en moyenne tous les 2 mois et par délibération :

  • Prend des décisions sur les affaires de la CAPSO,
  • Vote le budget,
  • Fixe les taux d’imposition,
  • Approuve le compte administratif,
  • Définit les orientations en matière d’aménagement communautaire, de développement économique et d’équilibre social de l’habitat.

Le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président et au bureau.

 

Mis à jour en juillet 2020