Pendant la durée de l’état d’urgence, retrouvez ci-dessous les décisions du Président prises afin de favoriser la continuité de l’action de la CAPSO.
- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – ARQUES – 153 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND – MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN POUR L’ACQUISITON D’UN IMMEUBLE A LA DEMANDE ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE
- ECONOMIE -MISE EN ŒUVRE D’UN FONDS D’URGENCE D’AIDE AUX TPE ET INDEPENDANTS DU PAYS DE SAINT-OMER DONT L’ACTIVITE EST IMPACTEE PAR LE CORONAVIRUS COVID-19 – OCTROI D’UNE AVANCE REMBOURSABLE ET D’UNE SUBVENION A IPSO – SIGNATURE DE LA CONVENTION – PASSATION D’UN AVENANT A LA DELIBERATION n°652-16 du 29 septembre 2106
- RESSOURCES HUMAINES – ENVIRONNEMENT – TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE DU MARAIS AUDOMAROIS – FINANCEMENT D’UNE THÈSE
- CHARTE D’URBANISME COMMERCIAL – DISPOSITIF PEPINIERE COMMERCIALE – INTEGRATION D’UN PORTEUR DE PROJET DANS LE DISPOSITIF
- CHARTE D’UBANISME COMMERCIAL – FONDS DE DEVELOPPEMENT – AXE 2 – VERSEMENT DU 1ER ACOMPTE
- CHARTE D’URBANISME COMMERCIAL – FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – AXE3 RENOVATION DES FAÇADES DES COMMERCES DES VITRINES DE L’ECLAIRAGE AINSI QUE LES AMENAGEMENTS DESTINES A FACILITER L’ACCESSIBILITE DES ENTREPRISES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU A MOBILITE REDUITE A DESTINATION DES COMMERÇANTS ARTISANS DU TERRITOIRE DE LA CAPSO – AIDE FINANCIERE AUX PORTEURS DE PROJET
- ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES – PROGRAMME LEADER – SOUTIEN FINANCIER DE LA CAPSO AUX PORTEURS DE PROJET
- FOURNITURE DE COLONNES A VERRE POUR LA CAPSO – SIGNATURE DE L’AVENANT 1 A L’ACCORD-CADRE N°2018-68 CONCLU AVEC LA SOCIETE SULO
- TRANSPORTS/MOBILITE – VALIDATION DU PLAN D’UNIFORMISATION ET D’INTEROPERABILITE DU SYSTEME BILLETTIQUE DE LA CAPSO
- ACCEPTATION DU SOUTIEN EN DOTATION D’EQUIPEMENT AUX TERRITOIRES RURAUX 2020 A LA REALISATION DES EQUIPEMENTS NUMERIQUES DU SERVICE ENVIRONNEMENT, POUR LUTTER CONTRE LA PROLIFERATION DES RATS MUSQUES DANS LE MARAIS AUDOMAROIS
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZONE D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES – COMMUNES D’ECQUES ET SAINT-AUGUSTIN – ZONE DES ESCARDALLES – PORTE DE LA MORINIE – CESSION DE TERRAIN A LA SCI LA FACE NORD (GROUPE AUDOFRAIS)
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZONE D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES – COMMUNE D’ARQUES ET CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES – ZONE D’ACTIVITES DU LOBEL – CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE ASTRADEC
- ECONOMIE – DELEGATION EXCEPTIONNELLE DE COMPETENCE EN MATIERE D’AIDES AUX ENTREPRISES DE LA REGION HAUTS DE France A LA CAPSO – SIGNATURE DE LA CONVENTION
- FINANCES – VERSEMENT D’UNE AVANCE DE 50% AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PARTENAIRES DE LA CAPSO
- APPLICATION DU RIFSEEP AU CADRE D’EMPLOIS DES DIRECTEURS D’ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- CHARTE D’URBANISME COMMERCIAL – FONDS DE DEVELOPPEMENT OBJET : COMMERCIAL – AXE3 RENOVATION DES FAÇADES DES COMMERCES DES VITRINES DE L’ECLAIRAGE AINSI QUE LES AMENAGEMENTS DESTINES A FACILITER L’ACCESSIBILITE DES ENTREPRISES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU A MOBILITE REDUITE A DESTINATION DES COMMERÇANTS ARTISANS DU TERRITOIRE DE LA CAPSO – AIDE FINANCIERE AUX PORTEURS DE PROJET
- ECONOMIE – MISE EN ŒUVRE D’UN FONDS D’URGENCE D’AIDE AUX TPE ET INDEPENDANTS DU PAYS DE SAINT-OMER DONT L’ACTIVITE EST IMPACTEE PAR LE CORONAVIRUS COVID19 – OCTROI D’UNE AVANCE REMBOURSABLE ET D’UNE SUBVENTION A IPSO – PASSATION D’UN AVENANT A LA DECISION DU PRESIDENT N°DP34-20-DGA/SM DU 17 avril 2020
- PLUi DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES- COMMUNE DE DENNEBROEUCQ- REVISION ALLEGEE- ARRET DE PROJET- EXTENSION D’UNE SCIERIE
- PLUi DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES – AVROULT – REVISION ALLEGEE – ARRET DE PROJET – EXTENSION D’UNE ENTREPRISE
- ACTION ECONOMIQUE – SAINT-AUGUSTIN – HÔTEL D’ENTREPRISES – PARC D’ACTIVITÉS DES ESCARDALLES – MISE À DISPOSITION DE LA CELLULE N°3 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ MASTER GRID
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA BARCAROLLE POUR MISE A DISPOSITION D’UN AGENT
- POLE CULTURE SPORT – BIBLIOTHEQUE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER-MISE EN PLACE D’UNE BROCANTE DE LIVRES
- DECISION DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS (FDE 62) DE SE CONSTITUER EN CENTRALE D’ACHAT POUR LE COMPTE DE SES ADHERENTS – ADHESION DE LA CAPSO A CETTE CENTRALE D’ACHAT
- POLITIQUE DE LA VILLE – SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENTS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’INCLUSION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
- DISPOSITIF SPORT SANTE CULTURE
- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET FORMATION – SCHÉMA TERRITORIAL – CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS – CAMPUS CONNECTE – MISSION D’ACCOMPAGNEMENT- AVENANT A LA MISSION
- ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES – PROGRAMME LEADER – SOUTIEN FINANCIER DE LA CAPSO AUX PORTEURS DE PROJET- SCIERIE DANEL
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZONE D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES – COMMUNE D’ARQUES ET CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES – PARC D’ACTIVITES DE LA PORTE MULTIMODALE DE L’AA – CESSION DE TERRAIN A LA SCI EMARCA (HORIZON ESPACES VERTS)
- TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU QUARTIER DE FORT MAILLEBOIS A LONGUENESSE PAR LA MAIRIE – PARTICIPATION DE LA CAPSO AUX TRAVAUX SUR LE PERIMETRE DE LA ZAIC.
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA MAISON DU MARAIS PASSEE AVEC LA SOCIETE SITES ET COMPAGNIE – SIGNATURE D’UN ACCORD TRANSACTIONNEL SUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES DE RESILIATION
- APPLICATION DU RIFSEEP AU CADRE D’EMPLOIS DES DIRECTEURS D’ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- AMENAGEMENT – COMMUNE DE CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES – CESSION DE TERRAIN A TERR IMMO
- COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES – LOT 1 – SIGNATURE DE L’AVENANT 3 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE ASTRADEC
- ECONOMIE – MISE EN OEUVRE D’UN FONDS DE SOUTIEN D’AIDE AU TPE ET INDEPENDANTS DU PAYS DE SAINT-OMER DONT L’ACTIVITE EST IMPACTEE PAR LE CORONAVIRUS COVID19
- COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LES-TATINGHEM – ASSAINISSEMENT EAUX USEES, PROGRAMME 2019 OPTIONNEL, RUES DE LORRAINE, DU DAUPHINEE, PASTEUR ET DE LA PAIX
- ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES – PROGRAMME LEADER – SOUTIEN FINANCIER DE LA CAPSO AUX PORTEURS DE PROJET
- ECONOMIE – AIDE AUX ENTREPRISES
- ASSAINISSEMENT COLLECTIF – MISE EN PLACE D’UNE UNITÉ DE DÉPHOSPHATATION SUR LES STATIONS D’ÉPURATION D’ECQUES ET EPERLECQUES
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION DU COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL DE TOURNEHEM SUR LA HEM
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES ECOLES DE MUSIQUE
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS LOTS 1 ET 2
- FOURNITURE D’INFRASTRUCTURE ET DE SERVICES INFORMATIQUES
- COMMUNE D’EPERLECQUES – ASSAINISSEMENT EAUX USEES, PROGRAMME 2019
- EXTENSION DE LA ZAC DES ESCARDALLES SUR LES COMMUNES DE CLARQUES ET ECQUES
- COTISATION ANNUELLE DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT
- MODIFICATION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PRIVATISATION DE LA CHAPELLE DES JESUITES DE SAINT-OMER ET SON REGLEMENT INTERIEUR
- COMMUNE DE WIZERNES – ASSAINISSEMENT EAUX USEES PROGRAMME
- CHARTE D’URBANISME COMMERCIAL – DISPOSITIF PEPINIERE COMMERCIALES
- OUVERTURES DOMINICALES – APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 6 AOÛT 2015
- FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D’ABRIS-VOYAGEURS ET DE POTEAUX D’ARRET DE BUS URBAINS ET SCOLAIRES
- CULTURE – CONSERVATOIRE – REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONSERVATOIRE REGIONAL
- CULTURE – CONSERVATOIRE – DEMANDE DE SUBVENTION PLAN HARMONIES
- CULTURE – CONSERVATOIRE – DEMANDE DE SUBVENTION PLAN CHORALE