Pendant la durée de l’état d’urgence, retrouvez ci-dessous les décisions du Président prises afin de favoriser la continuité de l’action de la CAPSO.
- SUIVI D’ANIMATION D’UN PROGRAMME D’INTERET GENERAL « AMELIORATION DE L’HABITAT SUR LE PARC PRIVE ANCIEN EN PROPRIETE OCCUPANTE » – SIGNATURE DU MARCHE N°2020-09 AVEC LA SOCIETE INHARI
- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – ARQUES – 153 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND – MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN POUR L’ACQUISITON D’UN IMMEUBLE A LA DEMANDE ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE
- ECONOMIE -MISE EN ŒUVRE D’UN FONDS D’URGENCE D’AIDE AUX TPE ET INDEPENDANTS DU PAYS DE SAINT-OMER DONT L’ACTIVITE EST IMPACTEE PAR LE CORONAVIRUS COVID-19 – OCTROI D’UNE AVANCE REMBOURSABLE ET D’UNE SUBVENION A IPSO – SIGNATURE DE LA CONVENTION – PASSATION D’UN AVENANT A LA DELIBERATION n°652-16 du 29 septembre 2106
- RESSOURCES HUMAINES – ENVIRONNEMENT – TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE DU MARAIS AUDOMAROIS – FINANCEMENT D’UNE THÈSE
- CHARTE D’URBANISME COMMERCIAL – DISPOSITIF PEPINIERE COMMERCIALE – INTEGRATION D’UN PORTEUR DE PROJET DANS LE DISPOSITIF
- CHARTE D’UBANISME COMMERCIAL – FONDS DE DEVELOPPEMENT – AXE 2 – VERSEMENT DU 1ER ACOMPTE
- CHARTE D’URBANISME COMMERCIAL – FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – AXE3 RENOVATION DES FAÇADES DES COMMERCES DES VITRINES DE L’ECLAIRAGE AINSI QUE LES AMENAGEMENTS DESTINES A FACILITER L’ACCESSIBILITE DES ENTREPRISES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU A MOBILITE REDUITE A DESTINATION DES COMMERÇANTS ARTISANS DU TERRITOIRE DE LA CAPSO – AIDE FINANCIERE AUX PORTEURS DE PROJET
- ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES – PROGRAMME LEADER – SOUTIEN FINANCIER DE LA CAPSO AUX PORTEURS DE PROJET
- FOURNITURE DE COLONNES A VERRE POUR LA CAPSO – SIGNATURE DE L’AVENANT 1 A L’ACCORD-CADRE N°2018-68 CONCLU AVEC LA SOCIETE SULO
- TRANSPORTS/MOBILITE – VALIDATION DU PLAN D’UNIFORMISATION ET D’INTEROPERABILITE DU SYSTEME BILLETTIQUE DE LA CAPSO
- ACCEPTATION DU SOUTIEN EN DOTATION D’EQUIPEMENT AUX TERRITOIRES RURAUX 2020 A LA REALISATION DES EQUIPEMENTS NUMERIQUES DU SERVICE ENVIRONNEMENT, POUR LUTTER CONTRE LA PROLIFERATION DES RATS MUSQUES DANS LE MARAIS AUDOMAROIS
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZONE D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES – COMMUNES D’ECQUES ET SAINT-AUGUSTIN – ZONE DES ESCARDALLES – PORTE DE LA MORINIE – CESSION DE TERRAIN A LA SCI LA FACE NORD (GROUPE AUDOFRAIS)
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZONE D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES – COMMUNE D’ARQUES ET CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES – ZONE D’ACTIVITES DU LOBEL – CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE ASTRADEC
- ECONOMIE – DELEGATION EXCEPTIONNELLE DE COMPETENCE EN MATIERE D’AIDES AUX ENTREPRISES DE LA REGION HAUTS DE France A LA CAPSO – SIGNATURE DE LA CONVENTION
- FINANCES – VERSEMENT D’UNE AVANCE DE 50% AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PARTENAIRES DE LA CAPSO
- APPLICATION DU RIFSEEP AU CADRE D’EMPLOIS DES DIRECTEURS D’ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- CHARTE D’URBANISME COMMERCIAL – FONDS DE DEVELOPPEMENT OBJET : COMMERCIAL – AXE3 RENOVATION DES FAÇADES DES COMMERCES DES VITRINES DE L’ECLAIRAGE AINSI QUE LES AMENAGEMENTS DESTINES A FACILITER L’ACCESSIBILITE DES ENTREPRISES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU A MOBILITE REDUITE A DESTINATION DES COMMERÇANTS ARTISANS DU TERRITOIRE DE LA CAPSO – AIDE FINANCIERE AUX PORTEURS DE PROJET
- ECONOMIE – MISE EN ŒUVRE D’UN FONDS D’URGENCE D’AIDE AUX TPE ET INDEPENDANTS DU PAYS DE SAINT-OMER DONT L’ACTIVITE EST IMPACTEE PAR LE CORONAVIRUS COVID19 – OCTROI D’UNE AVANCE REMBOURSABLE ET D’UNE SUBVENTION A IPSO – PASSATION D’UN AVENANT A LA DECISION DU PRESIDENT N°DP34-20-DGA/SM DU 17 avril 2020
- PLUi DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES- COMMUNE DE DENNEBROEUCQ- REVISION ALLEGEE- ARRET DE PROJET- EXTENSION D’UNE SCIERIE
- PLUi DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES – AVROULT – REVISION ALLEGEE – ARRET DE PROJET – EXTENSION D’UNE ENTREPRISE