Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols au sein de l’agglomération.
Lorsque la CAPSO réalise des opérations d’aménagements et modifie le PLUI, cela est soumis à enquête publique.
Elles ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public. Retrouvez les dernières consultations et enquêtes publiques.
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le RLPI de l’ex-CASO Couvre les 25 communes de l’ex-communauté d’agglomération de Saint-Omer (CASO) : Arques, Bayenghem-lez-Eperlecques, Blendecques, Campagne-lez-Wardrecques, Clairmarais, Eperlecques, Hallines, Helfaut, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Racquinghem, Saint-Omer, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Salperwick, Serques, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Wardrecques, Wizernes et Zouafques.
L’installation d’une publicité ou d’une enseigne doit être conforme à des conditions de densité et de format. Elle doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable, à déposer en mairie.