La CAPSO

Informations sur la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer : les intercommunalités concernées, objectifs du projet de territoire, le contexte réglementaire et le conseil communautaire.

Les intercommunalités concernées

La CAPSO est née de la fusion de 4 intercommunalités :

  • LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’AIRE (CCPA)
  • LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE  FAUQUEMBERGUES (CCCF)
  • LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MORINIE (CCM)
  • LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SAINT-OMER (CASO)

 

543 km2
53 communes
105 000 habitants
38 km du Nord au Sud
33 km d’Est en Ouest

 

8 objectifs du projet de territoire

Objectif 1

Poursuivre la complémentarité Urbain – Rural
Composée de deux pôles urbains, de bourgs-centres – pôles de services, de communes périurbaines et de communes rurales, la nouvelle Communauté devra prendre en compte la diversité de son territoire dans la définition et la mise en oeuvre de ses politiques publiques.
Cet objectif pourra être atteint en adaptant l’offre de services communautaires en fonction des situations géographiques dans un souci permanent de solidarité et d’équilibre dans l’aménagement du territoire.
Cette complémentarité urbain – rural permettant de répondre à la diversité des besoins des futurs habitants, touristes ou entrepreneurs, est également identifiée comme un atout incontestable pour le développement local.

Objectif 2

Un maillage territorial pour une intercommunalité proche de ses habitants
L’étendue du futur territoire communautaire impose de revoir l’organisation des services communautaires.
À ce regard, le projet de territoire retient la mise en place de services territoriaux de proximité. Cet objectif visant à garantir la proximité entre la nouvelle intercommunalité et l’ensemble de ses habitants s’appuiera notamment sur le maintien de services fixes ou de permanences au sein des différents bâtiments communautaires existants ou du réseau de Maisons de Services Publics.

Objectif 3

Assurer l’optimisation des politiques publiques
La nouvelle Communauté doit répondre aux objectifs de rationalisation et de simplification de l’action publique.
Dans ce contexte, il est attendu une répartition claire entre les compétences exercées par la CAPSO et celles qui resteront à la charge des communes. L’intercommunalité assure la mise en oeuvre de services qui ne pourraient être gérés au niveau communal ou qu’elle peut assurer de manière plus efficace, économe et solidaire.

Objectif 4

Garantir l’équité dans la mise en œuvre des compétences
Les compétences exercées par la nouvelle Communauté devront répondre de manière équitable aux besoins de ses 105.000 habitants. Les modalités d’intervention de la CAPSO seront déterminées par des critères précis pour l’ensemble du territoire.

Objectif 5

Promouvoir une intercommunalité de projets
Les compétences de la nouvelle Communauté réponderont aux objectifs de mise en oeuvre d’un projet collectif et partagé. La Communauté d’Agglomération ne constituera pas un « syndicat à la carte » et exerceras ses compétences sur l’ensemble de son périmètre.

Objectif 6

Soutenir les démarches de mutualisation
Afin d’améliorer l’offre de services et de générer des économies d’échelles sur les compétences qu’elle ne reprendra pas, l’agglomération appuie les communes dans les démarches de mutualisation permettant de maintenir le niveau de services offerts aux habitants.

Objectif 7

Assurer la lisibilité de l’action communautaire
L’intercommunalité assurera la gestion d’un grand nombre de compétences, sans que cela soit nécessairement perçu par l’ensemble des habitants. De manière transversale, les objectifs relatifs à la clarification des compétences, à la définition de critères précis d’intervention et à la territorialisation des services, devront améliorer la lisibilité de l’action communautaire.
Pour cela, des démarches de communication adaptées à la diversité des publics devront également être mises en oeuvre.

Objectif 8

Evaluer les politiques
Dans un contexte budgétaire contraint, il sera nécessaire d’instaurer des outils performants d’évaluation des politiques publiques.
Ceux-ci permettront de hiérarchiser les priorités d’interventions au regard des capacités financières de la CAPSO et d’ajuster, dans le cadre d’une évaluation, les dispositifs existants afin de les rendre plus efficients.

Contexte réglementaire

Approuvé en août 2015, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRE) a redéfini à 15.000 habitants le seuil minimum de population des intercommunalités. Afin d’appliquer ces dispositions, un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) visant à rationaliser la carte des intercommunalités a été adopté en mars 2016.

A ce titre, et en concertation avec les collectivités locales, l’Etat a proposé le regroupement au 1er janvier 2017 de :
> LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’AIRE (CCPA).
> LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES (CCCF)
> LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MORINIE (CCM)
> LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SAINT-OMER (CASO)
Conformément aux objectifs de la loi NOTRE, cette proposition s’appuie sur la réalité du bassin de vie illustrée par l’importance des flux domicile-travail ou domicile-études entre les 4 intercommunalités.

Elle prend en compte également les démarches partenariales engagées par les différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) dans les domaines du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la gestion des déchets ou de l’environnement, à l’échelle du Pays de Saint-Omer sous l’égide du Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA)

Conseil communautaire

En tant que collectivité territoriale, la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer est administrée par une assemblée délibérante appelé conseil communautaire qui règle par ses délibérations les affaires de la CAPSO.

Le conseil communautaire de la CAPSO qui sera installé le 5 janvier prochain, sera composé de 98 conseillers titulaires et de 44 conseillers suppléants. Le conseil communautaire se réunira plusieurs fois par an.

Liste des conseillers communautaires