Avis de mise à l’enquête publique conjointe sur les projets de révisions allégées du PLU des communes de Houlle, Moulle, Serques et Salperwick et du PLUi de l’ex Communauté de Communes de Canton de Fauquembergues

Par arrêté n°3216-18 en date du 5 octobre 2018, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur les projets de révisions allégées du Plan Local d’Urbanisme des communes de Houlle, Moulle, Serques et Salperwick et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’ex Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues.

Cette enquête conjointe se déroulera du lundi 5 novembre (9h00) au mercredi 5 décembre 2018 (17h00) inclus, pour une durée de 31 jours consécutifs.

A cet effet, Monsieur Jean-Marie PATOUT, retraité, officier de sapeurs pompiers, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 20 septembre 2018.

Pendant le délai susvisé, les dossiers de révisions allégées des PLU et du PLUi seront consultables à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête publique (2, rue Albert Camus à LONGUENESSE), et dans les mairies de Houlle, Moulle, Serques et Salperwick pour la révision allégée concernant leur PLU et dans les mairies de Dennebrœucq et de Fauquembergues pour celle portant sur le PLUi de l’ex Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr jusqu’au mercredi 5 décembre 2018 à 17H00.

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :

• A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
Le lundi 5 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
Le mercredi 5 décembre 2018 de 14h00 à 17h00

• Dans les mairies de :
Salperwick : le mardi 13 novembre 2018 de 15h00 à 18h00
Moulle : le mercredi 28 novembre 2018 de 16h00 à 19h00
Fauquembergues : le vendredi 9 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
Dennebrœucq : le lundi 19 novembre 2018 de 15h00 à 18h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et dans les Mairies précitées, ou par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr.

Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE cedex), et dans les Mairies précitées. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication des dossiers d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A l’issue de la clôture de l’enquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération les révisions allégées des PLU et du PLUi.