Avis d’enquête publique des travaux de lutte contre les inondations sur la commune de Blendecques

En application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 3 décembre 2018, une enquête publique unique relative à la lutte contre les inondations à Blendecques, aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du 7 janvier au 8 février 2019 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, de déclaration d’intérêt général, préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire ainsi que sur les servitudes d’utilité publique, déposée par la Communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer. Elle se déroulera sur le territoire de la commune de BLENDECQUES, siège de l’enquête (22 rue Louis Blériot)

Monsieur Jean-Marie DUMONT, responsable de service urbanisme, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête.
En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant les informations environnementales et les pièces exigées au titre de chacune des enquêtes initialement requises, en mairie de BLENDECQUES, à ses jours et horaires habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, via le site de la préfecture du pas-de-calais à la rubrique : publications / consultation du public / enquête publique / eau
Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :
– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête unique ouvert à cet effet en mairie de BLENDECQUES ;
– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de BLENDECQUES ;
– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau », en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Les observations et propositions ainsi formulées et recueillies par le commissaire enquêteur seront accessibles sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (même rubrique) ainsi qu’au siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de BLENDECQUES :
• le lundi 7 janvier 2019 de 9h à 12h ;
• le lundi 21 janvier 2019 de 14h à 17h ;
• le samedi 2 février 2019 de 9h à 12h ;
• le vendredi 8 février 2019 de 14h à 17h.

Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à la Communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer – 2 rue Albert Camus – CS 20079 – 62968 LONGUENESSE Cedex / téléphone : 03 74 18 20 00

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours, pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de BLENDECQUES ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêtés, sur l’utilité publique de l’opération, sur la cessibilité des parcelles nécessaires au projet, ainsi que sur les demandes d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, de déclaration d’intérêt général et de servitude d’utilité publique.