Avis de mise à l’enquête publique du projet de modification du PLU de la commune de SAINT-AUGUSTIN, Territoire de CLARQUES

Par arrêté n°3515-18 en date du 5 décembre 2018, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-AUGUSTIN, Territoire de CLARQUES.

Cette enquête se déroulera du lundi 7 janvier au jeudi 7 février 2019 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs.

A cet effet, Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, retraité de la Fonction Publique Territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 15 novembre 2018.

Pendant le délai susvisé, le dossier de modification du PLU sera consultable à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête publique (2, rue Albert Camus à LONGUENESSE), à la Mairie de SAINT-AUGUSTIN (16, rue de Saint-Omer à SAINT-AUGUSTIN), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr jusqu’au jeudi 7 février 2019 (inclus).

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :

• A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
Le lundi 7 janvier 2019 de 9h00 à 12h00
Le jeudi 7 février 2019 de 14h00 à 17h00

• A la Mairie de SAINT-AUGUSTIN
Le mardi 15 janvier 2019 de 15h30 à 18h30
Le mardi 29 janvier 2019 de 15h30 à 18h30

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et à la Mairie de SAINT-AUGUSTIN, ou par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr.

Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE cedex), à la Mairie de SAINT-AUGUSTIN (16, rue de Saint-Omer, 62120 SAINT-AUGUSTIN). Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de la clôture de l’enquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Au terme de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération la modification du Plan Local d’Urbanisme.